Projet de loi sur l'immigration : Act Up écrit aux députés du groupe sida

L'association Act Up a annoncé lundi avoir écrit aux députés du groupe d'études sur le sida pour dénoncer un amendement UMP au projet de loi sur l'immigration qui vise "à supprimer de fait le titre de séjour pour soins", ce qui "condamnerait à mort les sans-papiers malades". 

L'examen du projet de loi sur l'immigration, commencé la semaine dernière, se poursuit ce mardi. Le vote solennel du texte interviendra le 12 octobre.

"Act Up-Paris vient d'envoyer un courrier aux députés du groupe d'études sur le sida leur demandant d'intervenir pour empêcher le vote de l'amendement au projet de loi Immigration, intégration et nationalité", selon un communiqué de l'association

"Cet amendement, proposé par (le député UMP) Thierry Mariani, vise à supprimer de fait le titre de séjour pour soins, et condamnerait à mort les sans-papiers malades en systématisant leur expulsion dans des pays où ils n'auraient pas accès aux traitements qui sauvent leur vie", ajoute Act Up.

L'amendement de Thierry Mariani, député du Vaucluse, est examiné ce mardi par l'Assemblée nationale. Il vise, selon les termes employés par son auteur, à "mieux encadrer" les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire accordée en raison de "l'état de santé", afin d'éviter un coût "déraisonnable au système de santé français".

Le texte entend annuler les effets d'une jurisprudence du Conseil d'Etat (7 avril 2010) qui, selon Thierry Mariani, tendrait à accroître la venue en France d'étrangers souhaitant bénéficier d'une prise en charge médicale.

Act Up demande "aux députés de montrer que la lutte contre le sida, et de façon générale, le droit des personnes gravement malades les concerne" et "que le groupe d'étude sur le VIH n'est pas une coquille vide".

Mis en ligne le 05/10/2010 pour e-llico.com