Lyon : un transsexuel soumis à des expertises inutiles par la justice
Un transsexuel se voit contraint par le Tribunal de Grande Instance de Lyon de subir une série d’expertises médico-psychologiques en vue de son changement d'état civil alors qu'une circulaire officielle a demandé leur suppression.
Xavier est un homme transsexuel. C'est-à-dire qu’il fait une transition femme vers homme.
Il a entamé un parcours médical il y a quatre ans et a demandé un changement d’état civil il y a un an afin que celui-ci corresponde à son apparence physique et à son identité.
Mais son changement d’état civil a été suspendu aux résultats d’expertises médico-psychologiques.
Pourtant, le 14 mai dernier est parue une circulaire du Ministère de la Justice demandant aux différents tribunaux de ne plus faire subir ces expertises car "cette exigence s’avère aussi souvent inutile, en raison des nombreux rapports et documents médicaux devant être fournis par le requérant".
Ces expertises sont basées sur des critères absurdes et humiliants, comme par exemple vérifier qu’un homme transsexuel ne s'épile pas ou bien est capable de faire des pompes. Elles sont par ailleurs à la charge de Xavier et atteignent un montant de 800 euros.
Le Tribunal de Grande Instance de Lyon a choisi de ne pas tenir compte de cette circulaire, "ce qui témoigne d'un grand mépris quant aux chances d’insertion sociale et professionnelle de Xavier", estime un groupe d'associations LGBT (1) qui le soutient.
Le TGI considère que les pièces versées au dossier de Xavier (témoignages de l’entourage, attestations de médecins, comptes-rendus opératoires, photos,...) ne permettent pas de déterminer qu'il souffre d'un "syndrome de transsexualisme" alors qu’il a fait pratiquer une hystérectomie totale et une mammectomie.
Xavier est enseignant d’Anglais et doctorant en littérature. Il a dû enseigner sous son identité féminine malgré son apparence et sa voix masculine. Chaque jour, Xavier doit prouver qu’il n’usurpe pas l’identité de quelqu’un d’autre.
Une vingtaine d'organisations LGBT mobilisée autour du cas de Xavier demande au Tribunal de Grande Instance de Lyon l’arrêt des expertises.
(1) Associations signataires : Act Up, Association des Parents Gays et Lesbiens Rhône-Alpes Auvergne, ARIS, Chrysalide, Comité IDAHO, Commune Vision, C’est Pas Mon Genre, Etudions Gaiement, Existrans, Forum Gay et Lesbien, Homosexualités et Socialisme, Le Nouveau Phare, Le Refuge, Les Panthères Roses, Lesbian and Gay Pride de Lyon, ORTrans, OUTrans, SOS Homophobie, VigilancE Lgbti Aix.